Règlement :
Plan de zonage :
Plan local d'urbanisme (PLU) :
Approuvé le 22 février 2018 par délibération du Conseil Municipal :
Extrait du plan cadastral :
Site internet pour consulter le plan cadastral : http://cadastre.gouv.fr
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) :
Le guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) est un téléservice qui fait le lien avec le logiciel interne des services urbanisme pour l'instruction des demandes. Pour déposer votre dossier numérique, vous devez vous identifier via un identifiant personnalisé ou via France Connect.
Site internet du GNAU pour déposer et suivre vos demandes d'autorisation d'urbanisme : https://gnau.roannais-agglomeration.fr/gnau/#/
Les types de dossiers disponibles sont :
- Permis de Construire : Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d'Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux : Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d'Urbanisme : d'information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
A noter :
- En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d'Utilisation, précisant les modalités de recevabilité des demandes électroniques, pour les usagers comme pour les communes.
- Soyez vigilant en sélectionnant la commune appropriée. Toutes les communes adhérentes au service Urbanisme peuvent accepter des dépôts dématérialisés via le GNAU. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents attachés et les liens fournis.