Règlement :
Plan de zonage :
Plan local d'urbanisme approuvé le 22 février 2018 par délibération du Conseil Municipal :
Site internet permettant de chercher le plan cadastral d'une parcelle et d'éditer un extrait de ce plan.
La solution retenue par les communes adhérentes au service Autorisation de Droit des Sols (ADS) de Roannais Agglomération est la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Ce téléservice permet de faire le lien avec le logiciel utilisé en interne par les services Urbanisme des différentes communes lors de l’instruction des demandes.
En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.
Comment déposer un dossier numérique
Il suffit de se connecter via le lien suivant
https://gnau.roannais-agglomeration.fr
Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes adhérentes au service Urbanisme peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.