Informations de la Chambre d’Agriculture de la Loire (17/01/2020)
Dans certaines communes de la Loire, notamment celles de la plaine du Forez, un calendrier d’épandage est imposé en fonction de la nature des sols. Les autres communes ne sont pas soumises à ces contraintes, permettant aux agriculteurs d’épandre leur lisier toute l’année. Toutefois, une distance de 100 mètres doit être respectée par rapport aux habitations, sauf si l’agriculteur s'engage à enfouir son lisier dans les 24 heures suivant l’épandage.
Conformément aux circulaires préfectorales de 2018, la combustion à l'air libre de végétaux est une activité émettrice de polluants. Cette pratique peut causer des nuisances pour le voisinage, des risques d'incendie, et dégrader la qualité de l'air, avec des conséquences sanitaires graves, surtout en milieu urbain et lors d'épisodes de pollution.
En cas de non-respect, une contravention de 450 € sera appliquée. Il est recommandé d'évacuer les déchets verts à la déchetterie de Varennes.
Campagne de déclaration des ruches en ligne du 1er septembre au 31 décembre. Déclaration en ligne
Pour plus d’informations, lisez le document fourni par le SDIS : Lire le document
Des informations sur le réseau de surveillance de cette espèce invasive sont disponibles ici : Contacts et numéros
Les propriétaires doivent élaguer les haies et arbres en bordure de voie et dégager les carrefours. Les coupes doivent être évacuées, et aucune branche ne doit surplomber le domaine public. En cas d’accident dû à un manque de visibilité, les propriétaires seront tenus responsables.
Les travaux avec des outils bruyants sont autorisés aux horaires suivants :
Pour signaler toute anomalie sur le réseau d'eau potable :
En dehors des heures d'ouverture :
Pour signaler des anomalies sur le réseau d'assainissement :
Conformément aux articles L131-1 et L132-1 du Code des Communes, les terrains nus doivent être entretenus pour éviter la prolifération de rongeurs et de reptiles et prévenir les risques d'incendie. Des sanctions peuvent être appliquées pour non-respect de ces obligations.
Monsieur Dominique MARTINEZ est le conciliateur de justice pour les habitants de Commelle-Vernay. Pour le saisir, inscrivez-vous à la Mairie du Coteau (04.77.67.05.11) pour la prochaine permanence (1er mardi de chaque mois).
Les domaines non traités incluent l'état civil et les conflits avec l'administration.