Divers
Agriculture - Epandage du lisier
Informations de la Chambre d’Agriculture de la Loire (17/01/2020)
Dans certaines communes de la Loire, notamment celles de la plaine du Forez, un calendrier d’épandage est imposé en fonction de la nature des sols. Les autres communes ne sont pas soumises à ces contraintes, permettant aux agriculteurs d’épandre leur lisier toute l’année. Toutefois, une distance de 100 mètres doit être respectée par rapport aux habitations, sauf si l’agriculteur s'engage à enfouir son lisier dans les 24 heures suivant l’épandage.
Brûlage des Végétaux à l'Air Libre
D’après Santé publique France, la pollution de l’air d’origine anthropique est responsable en France d’une perte d’espérance de vie en moyenne estimée à 9 mois et de 48 000 décès prématurés par an. Le brûlage des déchets verts y participe. Dans le contexte actuel de hausse de la sensibilité des territoires aux feux de forêts, le brûlage à l’air libre de déchets végétaux mal maitrisé peu dégénérer à de grands incendies de forêt et de végétation.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024.
L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite. La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Sont définis comme déchets verts, les végétaux coupés ou sur pieds, quelles que soit leur teneur en humidité.
Plus d'informations, en consultant la plaquette de la préfecture sur la réglementation du brûlage à l'air libre.
Déclaration de Ruches
Campagne de déclaration des ruches en ligne du 1er septembre au 31 décembre : Déclaration en ligne
Information sur la Destruction des Nids de Guêpes
Le Conseil d’administration du SDIS de la Loire s'est récemment positionné au sujet de l'augmentation des destructions de nids d’hyménoptères (guêpes, frelons...) par les sapeurs-pompiers (plus de 8 000 interventions en 2018 contre 4 000 l'année précédente).
En effet, cet accroissement d'activité n’est pas sans conséquence sur les moyens humains et matériels de l’établissement. Des problèmes de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires peuvent ainsi émerger dans certains secteurs ruraux du département. En outre, le fait de mobiliser des sapeurs-pompiers sur ce type d’intervention c’est risquer de ne plus avoir de sapeurs-pompiers disponibles pour un secours d’urgence au même moment.
Alors que le SDIS de la Loire était l’un des derniers qui continuaient d’assurer ces interventions, qui ne relèvent d'ailleurs pas des missions officielles des sapeurs-pompiers, et alors que des entreprises spécialisées existent déjà dans la Loire et dans les départements voisins, le SDIS a choisi de garantir le caractère d’urgence des interventions des sapeurs-pompiers en laissant au secteur concurrentiel la réalisation des autres prestations courantes.
Ainsi, concernant les destructions des nids d’hyménoptères, et à compter du 1er mai 2019 :
- Les sapeurs-pompiers continueront de réaliser gratuitement les opérations à caractère urgent (après échange avec l'opérateur du centre de traitement des appels d'urgence 18 ou 112) ainsi que les interventions dans les bâtiments publics.
- Les interventions considérées comme non urgentes seront orientées vers les entreprises spécialisées. Si celles-ci n'interviennent pas, et en dernier recours, les sapeurs-pompiers se déplaceront et l'intervention sera alors requalifiée en « carence » et facturée à un tarif supérieur à ceux des entreprises privées locales, ce qui correspondra à une participation aux frais.
Lutte Contre le Frelon Asiatique
Des informations sur le réseau de surveillance de cette espèce invasive sont disponibles ici : Contacts et numéros
Élagage
Les propriétaires doivent élaguer les haies et arbres en bordure de voie et de dégager les carrefours. Les coupes doivent être évacuées, et aucune branche ne doit surplomber le domaine public. En cas d’accident dû à un manque de visibilité, les propriétaires seront tenus responsables.
Eau potable :
Roannaise de l'eau - Syndicat du cycle de l'eau :
Téléphone :
Un numéro unique, même en cas d'urgence, 7j/7 et 24H/24 : 04 77 68 54 31.
Site internet :
Obligation d'Entretien des Terrains Nus
Conformément aux articles L131-1 et L132-1 du Code des Communes, les terrains nus doivent être entretenus pour éviter la prolifération de rongeurs et de reptiles et prévenir les risques d'incendie. Des sanctions peuvent être appliquées pour non-respect de ces obligations.
Conciliateur de Justice
Monsieur Alain SCHUHMANN est le conciliateur de justice pour le secteur de Commelle-Vernay.
Pour saisir le conciliateur de justice, il faut s'inscrire à la Mairie du Coteau pour la prochaine permanence ayant lieu chaque 1er jeudi après-midi du mois.
Si la situation ne peut pas attendre, envoyer un mail à :
alain.schuhmann@conciliateurdejustice.fr
Lutte Contre le Bruit
Aides à l'habitat
Déjections canines
