Démarches administratives

CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Ces documents ne sont plus délivrés par les mairies du domicile mais par les mairies « Pilote ».

MAIRIE DE ROANNE : Police municipale : 04 77 23 21 45

MAIRIE DE RIORGES : 04 77 23 62 62

MAIRIE DU COTEAU : 04 77 67 05 11

MAIRIE DE RENAISON : 04 77 64 40 22

Prendre contact avec l’une d’entre elles pour plus d’informations sur la constitution de votre dossier.


PARRAINAGE CIVIL

Acte symbolique, le parrainage civil est célébré à Commelle-Vernay.

Pour cet acte fournir les pièces suivantes :

  • votre livret de famille.
  • un justificatif de domicile.
  • une photocopie de la pièce d’identité des parents, des parrain et marraine.


PACS

Le PACS doit être enregistré dans la commune de résidence des partenaires.

Liste des pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité
  • Carte nationale d’identité pour chacun des partenaires
  • Copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des partenaires
  • Déclaration conjointe d’un PACS
  • Convention de PACS (soit la convention type, soit une convention spécifique rédigée par les deux partenaires)

Tous les documents à remplir sont disponibles sur service-public.fr.



Agenda