Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés par les mairies du domicile, mais par des mairies dites « Pilote ». Pour obtenir ces documents, il est nécessaire de contacter l'une des mairies suivantes :
Il est conseillé de prendre contact avec l'une de ces mairies pour obtenir plus d'informations sur la constitution de votre dossier.
Le parrainage civil est un acte symbolique célébré à Commelle-Vernay. Pour organiser cet acte, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :
Le PACS doit être enregistré dans la commune de résidence des partenaires. Voici la liste des pièces à fournir :
Tous les documents à remplir sont disponibles sur le site de service public.
Pour toute question ou pour entamer les démarches, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.
Où et quand se marier ?
Les mariages se déroulent à la Mairie de Commelle-Vernay, salle des Mariages et sont célébrés du lundi au samedi. La date du mariage est fixée uniquement après le premier rendez-vous et la remise du livret sur lequel figure la liste des documents à fournir.
ATTENTION À LA DATE DU MARIAGE
La constitution de votre dossier peut être longue.
A certaines périodes de l'année, notamment de mai à juillet, les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure souhaitée.
IL EST DONC IMPORTANT D'ANTICIPER LE PLUS POSSIBLE CES DÉMARCHES
Quelles sont les conditions à remplir pour se marier à Commelle-Vernay ?
La célébration du mariage à Commelle-Vernay est possible si :
L’un (e) des futurs (es) époux (ses) est domicilié(e) à Commelle-Vernay
L’un (e) des futurs (es) époux (ses) détient à Commelle-Vernay une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
L’un des parents (père ou mère) des futurs époux est domicilié à Commelle-Vernay.
Quel est le nombre de témoins nécessaires pour la célébration du mariage ?
La célébration du mariage doit être faite en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Quelles formalités accomplir avant le mariage ?
Les futur(e)s époux(ses) sont invité(e)s à venir retirer le dossier en Mairie.
Prise de rendez-vous uniquement par téléphone au 04.77.23.25.90.
Où déposer son dossier de mariage ?
Le dossier dûment rempli, accompagné de toutes les pièces demandées, doit être déposé au service État-Civil.
Il est impératif que les deux futur(e)s époux(ses) soient présent(e)s lors du dépôt du dossier.
Quand déposer le dossier ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h :
Au minimum 1 mois avant la cérémonie ;
Au maximum 12 mois avant la cérémonie.
Quel est le coût ?
Le mariage est célébré gratuitement.
Tout au long de l'année et ce, jusqu'à six semaines avant la date du scrutin.