Démarches administratives

Cartes Nationales d'Identité et Passeports

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés par les mairies du domicile, mais par des mairies dites « Pilote ». Pour obtenir ces documents, il est nécessaire de contacter l'une des mairies suivantes :

  • Mairie de Roanne : Police municipale : 04 77 23 21 45
  • Mairie de Riorges : 04 77 23 62 62
  • Mairie du Coteau : 04 77 67 05 11
  • Mairie de Renaison : 04 77 64 40 22

Il est conseillé de prendre contact avec l'une de ces mairies pour obtenir plus d'informations sur la constitution de votre dossier.


Parrainage Civil

Le parrainage civil est un acte symbolique célébré à Commelle-Vernay. Pour organiser cet acte, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

  • Votre livret de famille.
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie intégrale des actes de naissance
  • Une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.


PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS doit être enregistré dans la commune de résidence des partenaires. Voici la liste des pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité pour chaque partenaire.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque partenaire.
  • Déclaration conjointe d’un PACS.
  • Convention de PACS (soit la convention type, soit une convention spécifique rédigée par les deux partenaires).

Tous les documents à remplir sont disponibles sur le site de service public.

Pour toute question ou pour entamer les démarches, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.



MARIAGE

Livret de préparation à retirer en mairie.



LISTES ELECTORALES

  • Inscription via un formulaire papier à retirer en mairie.

Tout au long de l'année et ce, jusqu'à six semaines avant la date du scrutin.



RECENSEMENT MILITAIRE

  • Vous avez entre 16 ans et 16 ans et 3 mois.
  • Recensement obligatoire dans votre mairie de rattachement avec les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide, livret de famille et justificatif de domicile. Un certificat de recensement vous est remis. 
  • Suite à cette démarche : Vous vous inscrivez sur le site majdc.fr. Entre 8 et 12 mois plus tard, vous recevez une convocation à la journée Défense et Citoyenneté.





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