CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Ces documents ne sont plus délivrés par les mairies du domicile mais par les mairies « Pilote ».

MAIRIE DE ROANNE : Police municipale : 04 77 23 21 45

MAIRIE DE RIORGES : 04 77 23 62 62

MAIRIE DU COTEAU : 04 77 67 05 11

MAIRIE DE RENAISON : 04 77 64 40 22

Prendre contact avec l’une d’entre elles pour plus d’informations sur la constitution de votre dossier.

PARRAINAGE CIVIL

Acte symbolique, le parrainage civil est célébré à Commelle-Vernay.

Pour cet acte fournir les pièces suivantes :

• votre livret de famille.
• un justificatif de domicile.
• une photocopie de la pièce d’identité des parents, des parrain et marraine.

PACS

Le PACS doit être enregistré dans la commune de résidence des partenaires.

Liste des pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité
• Carte nationale d’identité pour chacun des partenaires
• Copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des partenaires
• Déclaration conjointe d’un PACS
• Convention de PACS (soit la convention type, soit une convention spécifique rédigée par les deux partenaires)

Tous les documents à remplir sont disponibles sur service-public.fr.