Jurés d'assises

Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024

Jurés d'assises

Le tirage au sort pour l'établissement de la liste préparatoire départementale des jurés d'assises pour la commune de Commelle-Vernay, aura lieu à la mairie :


LE MARDI 23 MAI 2023 à 17H00 en MAIRIE 


La séance est publique

Agenda