La plupart des gens peuvent aller en déchetterie porter un vieux meuble à jeter. La collecte des encombrants n'est prévue que pour les encombrants non recyclables et surtout pas pour les cartons et les déchets verts.

N'oubliez pas quand vous achetez un appareil électroménager que le vendeur est tenu de reprendre l'ancien si vous le demandez.

La collecte mensuelle systématique des encombrants s'arrêtera à partir du printemps 2012 pour être remplacée par une collecte à la demande par des associtations d'insertion en collaboration avec le Grand Roanne.

En attendant ce nouveau service, vous pouvez vous renseigner sur la collecte des encombrants en appelant le numéro vert déchets ménagers 0.800.17.34.50 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Tout propriétaire est tenu d'élaguer les haies et les arbres situés en bordure des voies et de dégager les carrefours.

Toutes les coupes doivent être évacuées.

Aucune branche ne doit surplomber le domaine public et ses dépendances.

Il est bien entendu qu'en cas d'accident, faute de visibilité, les propriétaires seront tenus responsables.

Tous les travaux avec des outils ou appareils quelqu'ils soient ayant une intensit sonore pouvant gêner le voisinage sont autorisés :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Selon votre secteur (secteur nord de Commelle à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la LYONNAISE DES EAUX (agence SDEI de Thizy)

Service clientèle : 0.810.544.544

Service d'urgence : 0.810.844.844

Selon votre secteur (à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Service de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture ou pendant les week ends et les jours fériés, prévenir le service d'astreinte au 06.07.49.28.06 ou 06.18.54.13.15

Pour toute anomalie sur le réseau d'assainissement pendant les heures d'ouverture des bureaux, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement

63 rue Jean Jaurès BP 30215

42313 ROANNE Cedex

Secrétariat de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture des bureaux et pendant les week ends et les jours fériés prévenir le service d'astreinte : 06.07.49.29.06 ou 06.18.54.13.15

Article L131-1 et 132-1 du Code des Communes

Article 1 : les terrains nus, c'est à dire ceux sur lesquels n'a  été édifiée aucune construction, notamment à usage d'habitation, situés en bordure des voies et espaces publics, des voies privées ou de tout autre propriété privée, doivent être soigneusement entretenus afin, dans un but d'hygiène, de sécurité et de salubrité publique, d'éviter toute prolifération de reptiles, rongeurs et insectes et de prévenis tout risque d'incendie susceptible d'être crée par la présence d'herbes sèches, ronces, branchages morts en particulier.

Article 2 : les prioritaires de terrains dont l'entretien est fortement négligé ou abandonné, devront se conformer aux prescriptions ci-dessus.

Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et éventuellement punies de peines prévues à l'article 167 du règlement sanitaire et départemental.

Le règlement sanitaire départemental, dans son article 84, interdit le brûlage à l'air libre des déchets quelque soit leur nature.

La Gendarmerie nous fait savoir qu'il n'est désormais toléré aucun feu sur la commune (sauf pour les agriculteurs qui en ont fait la demande et qui pratiquent l'écobuage).

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés préconise le compostage comme mode d'élimination des déchets verts.

A défaut, vous devez impérativement déposer vos déchets verts aux déchetteries de Varennes ou de la Villette aux heures habituelles d'ouverture à savoir du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf les jours fériés)

N° vert 0 800 17 34 50 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Madame CHAMUSSY est conciliatrice de justice pour les habitants de Commelle-Vernay. Elle est présente en mairie sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous, il faut appeler au 04.77.23.25.90 (accueil de la mairie).

Principe

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.