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LES PRODUITS DANGEREUX ... LES EVITER C'EST MIEUX !!

Guide pratique du SEEDR des bonnes pratiques pour éviter les produits dangereux ...

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COMITE DE LA LOIRE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Participez à la construction d'un self service en oncologie sur le centre hospitalier de Roanne. Cette construction permettra la création d'un self service au sein même de l'unité d'hospitalisation de jour afin de faire bénéficier les patients d'une prise en charge globale et de qualité.

Retrouvez toutes les informations sur la collecte sur le site https://mymajorcompany.com/un-self-service-pour-roanne et sélectionnez le projet "construisez un self au service oncologie !"

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Recherche de familles d'accueils

Contact Mme BOIT
04.77.72.59.57 ou 04.77.71.37.75 mail : cae-roanne-cugnot@justice.fr
 

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Courrier explicatif

AMOS 42

Le site www.amos42.fr est un moteur de recherche qui permettra à tous (demandeurs, collectivités et professionnels) de visualiser la catographie de l'ensemble du patrimoine locatif social géré par les organismes adhérents d'AMOS 42, soit environ 56 500 logements sur le département.

Architecte-conseil

Permanences de l'architecte conseil

Le service d'assistance et de conseil s'adresse aux élus et particuliers de la commune le 4ème lundi du mois l'après midi à Roanne (Maison de l'Habitat et du Logement 4 Rue Brison)

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Campagne de communication du 114

Le 114 est le numéro national d'appel d'urgence unique et gratuit à detination des sourds, malentendants, aphasiques et dysphasiques.


Retrouvez toutes les informations pratiques sur http://www.urgence114.fr

Nos Ailes Froissées

Association pour les enfants atteints du syndrome de Rieger et/ou de malvoyance.

Site internet http://www.nosailesfroissees.com

Immatriculation des véhicules

Votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation (AA-123-BB) .

vous pouvez effectuer votre changement d'adresse sur internet et nos plus attendre dans les services.

site : www.mon.service-public.fr - Téléservice : "je change de coordonnées".

Attention : pour une durée indéterminée, seuls seront traités les dossiers des professsionnels de l'automobile, les changements d'adresse, les successions, les divorces, les corrections et les véhicules d'importation.

Pour les autres dossiers, merci de vous adresser aux professionnels agréés et engagés pour l'immatriculation des véhicules des particuliers.

 

Prévenance Travaux ERDF

NOUVEAU


Le nouveau service gratuit d'ERDF, "Prévenance travaux" vous offre la possibilité d'être informé en amont par e-mail des coupures d'électricité pour travaux programmés.

L'information transmise concernera la nature des travaux, la localisation et les plages des horaires de coupure.


Alors n'hésitez plus, suivez le processus ci-dessous et rendez-vous sur http://www.erdf-prevenance.fr

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Gaz de France

Contacts utiles :

Pour un contrat de gaz naturel et/ou d'électricité avec GDF SUEZ : 09 69 324 324 (pris de l'appel selon l'opérateur) ou www.dolcevita.gazdefrance.fr

Pour le raccordement au gaz naturel : appeler GrDF au 0 969 363 534 (prix de l'appel selon l'opérateur)

Pour les urgances gaz naturel : appeler GrDF au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe)

La liste des autres fournisseurs de gaz naturel et d'électricité présents dans votre secteur géographique est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l'Energie : www.cre.fr

Collectes des ordures ménagères

Quel jour mon conteneur est-il collecté ?

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Les collectes ont lieu 1 fois par semaine le mercredi.

Le jour de collecte est normalement indiqué par un autocollant posé sur le couvercle de votre conteneur.

Sinon, vous pouvez trouver le jour de collecte en consultant le site internet de roannais agglomération: il suffit d'indiquer votre adresse http://www.agglo-grandroanne.fr/ ou en appelant le n° vert : 0.800.17.34.50 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Pour faciliter le service :

- Présenter le conteneur couvercle fermé, poignet tournée côté rue

- Regroupez le si possible avec celui de votre voisin

- Ne déposez aucun déchet ou sac à côté

- Respectez les jours et horaires de collecte

- Sortez votre conteneur au plus tôt la veille au soir et au plus tard le jour de la collecte avant 5h30

- Rentrez votre conteneur dès que possible après la collecte

 

Pour garder votre conteneur en bon état :

- Nettoyez-le périodiquement

- N'y mettez pas de déchets en vrac, liquides, cendres chaudes

Dans votre conteneur, ne mettez que des ordures ménagères non recyclables. Ni verre, ni papier, ni emballages, ni déchets verts, ni ferrailles, ni déchets toxiques ...

La collecte des encombrants

Le service de ramassage des encombrants se fait sur appel pour réemploi et recyclage et est confié à une association d'insertion. Les déchets doivent être transporables par 2 personnes.

Sont refusés :

- les gravats et les pneus.

Le service est réservé aux particuliers résidant dans l'une des 6 communes de l'agglomération. Le ramassage se fait en présence de l'usager, à son domicile.

Le service est accessible sur RDV en appelant le 0 800 17 34 50

Elagage

Tout propriétaire est tenu d'élaguer les haies et les arbres situés en bordure des voies et de dégager les carrefours.

Toutes les coupes doivent être évacuées.

Aucune branche ne doit surplomber le domaine public et ses dépendances.

Il est bien entendu qu'en cas d'accident, faute de visibilité, les propriétaires seront tenus responsables.

Lutte contre le bruit

Tous les travaux avec des outils ou appareils quelqu'ils soient ayant une intensit sonore pouvant gêner le voisinage sont autorisés :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Eau potable

Selon votre secteur (secteur nord de Commelle à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la LYONNAISE DES EAUX (agence SDEI de Thizy)

Service clientèle : 0.810.544.544

Service d'urgence : 0.810.844.844

 

Selon votre secteur (à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Service de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture ou pendant les week ends et les jours fériés, prévenir le service d'astreinte au 06.07.49.28.06 ou 06.18.54.13.15

Collecteur d'eaux usées

Pour toute anomalie sur le réseau d'assainissement pendant les heures d'ouverture des bureaux, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement

63 rue Jean Jaurès BP 30215

42313 ROANNE Cedex

Secrétariat de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture des bureaux et pendant les week ends et les jours fériés prévenir le service d'astreinte : 06.07.49.29.06 ou 06.18.54.13.15

Obligation d'entretien des terrains nus

Article L131-1 et 132-1 du Code des Communes

Article 1 : les terrains nus, c'est à dire ceux sur lesquels n'a  été édifiée aucune construction, notamment à usage d'habitation, situés en bordure des voies et espaces publics, des voies privées ou de tout autre propriété privée, doivent être soigneusement entretenus afin, dans un but d'hygiène, de sécurité et de salubrité publique, d'éviter toute prolifération de reptiles, rongeurs et insectes et de prévenis tout risque d'incendie susceptible d'être crée par la présence d'herbes sèches, ronces, branchages morts en particulier.

Article 2 : les prioritaires de terrains dont l'entretien est fortement négligé ou abandonné, devront se conformer aux prescriptions ci-dessus.

Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et éventuellement punies de peines prévues à l'article 167 du règlement sanitaire et départemental.

Brûlage interdit

Le règlement sanitaire départemental, dans son article 84, interdit le brûlage à l'air libre des déchets quelque soit leur nature.

La Gendarmerie nous fait savoir qu'il n'est désormais toléré aucun feu sur la commune (sauf pour les agriculteurs qui en ont fait la demande et qui pratiquent l'écobuage).

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés préconise le compostage comme mode d'élimination des déchets verts.

A défaut, vous devez impérativement déposer vos déchets verts aux déchetteries de Varennes ou de la Villette aux heures habituelles d'ouverture à savoir du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf les jours fériés)

N° vert 0 800 17 34 50 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Conciliateur de justice

Madame CHAMUSSY est conciliatrice de justice pour les habitants de Commelle-Vernay. Elle est présente en mairie sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous, il faut appeler au 04.77.23.25.90 (accueil de la mairie).

Principe

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Domaines d'intervention

 

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

  • litiges de la consommation,

  • impayés,

  • malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière :

REVISION GENERALE DU PLU

Après le diagnostic une 1ère réunion publique

Cette rencontre a eu lieu le Jeudi 24 Octobre 2013 à la Salle d’Animation et n’a malheureusement rassemblé qu’une trentaine de personnes.

Le bureau d’étude l’Atelier Du Triangle de Macon a déroulé un diaporama pour présenter le diagnostic et les enjeux de la commune, étape essentielle dans la procédure, permettant de fixer un cadre de réflexion aux membres de la commission en charge de cette révision. Ont été notamment abordés les thèmes comme l’état initial de l’environnement, la population, les risques et les nuisances, les déplacements, la structure urbaine.

Monsieur le maire a ensuite rappelé à l’assistance l’importance de cette réflexion menée en amont. Il a également insisté sur le fait que cette révision générale a été décidée du fait de l’obligation de se mettre en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territorial du ROANNAIS (SCOT) qui fixe des règles assez strictes. Il s’agit notamment de la production de logements à l’horizon 2030 mais également de la densité, c'est-à-dire le nombre de maisons qu’il est possible de construire sur une superficie donnée ainsi que les secteurs à privilégier pour un développement cohérent de l’urbanisation.

Le bureau d’étude a terminé la séance en rappelant le calendrier de la procédure. Le conseil municipal invitera de nouveau la population lors d’une réunion publique qui permettra de présenter le Programme d'aménagement et de développement durable (PADD), document qui retrace les orientations politiques fixées par la Municipalité pour la mise en œuvre de cette révision.

La totalité du diaporama, qui a été présentée au cours de cette rencontre, est disponible et peut être directement téléchargée sur le site communal.

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Synthèse du rapport de présentation pour la réunion publique du 24/10/2013

HÔTEL DE VILLE
519 Rue Jules Ferry
42120 Commelle Vernay
Tél : 04 77 23 25 90
Fax : 04 77 72 57 49