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AGRICULTURE - Epandage du lisier

(Informations  de la chambre d’agriculture de la Loire le 17/01/2020)

Dans la Loire certaines communes (notamment celles de la plaine du Forez) sont soumises à un calendrier d’épandage ;  cela dépend de la nature des sols

Toutes les autres ne sont soumises à aucune contrainte et les agriculteurs peuvent donc épandre leur lisier tout au long de l’année.

Cependant, une distance de 100m par rapport aux habitations doit être respectée, sauf lorsque l’agriculteur  s’engage à enfouir son lisier dans les 24h qui suivent l’épandage.

Brûlage des végétaux à l'air libre

Comme le précise plusieurs circulaires préfectorales parues en 2018, la combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants.

Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, notamment dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi en période d’épisode de pollution.

Aussi, le législateur propose une harmonisation nationale des pratiques .

A savoir,

Les déchets verts (tonte, pelouse, taille des haies et arbustes, déchets d’élagage ou de débroussaillement) constituent des déchets s’ils sont produits par des ménages. Leur brulage à l’air libre est interdit.

Les déchets verts agricoles issues de l’exploitation agricole ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental et peuvent faire l’objet d’une autorisation du maire. Elle sera délivrée sur des périodes précises  (entre le 1er octobre et le 28 Février)° et (entre le 1er mai et 30 juin)  sauf en cas de canicule et/ou d’épisodes de pollution.

Plusieurs solutions s’offrent aux particuliers pour se débarrasser de leur végétaux

-         Transport en déchetterie

-         Broyage (avec location d’un gros broyeur 270€ HT la journée)  puis utilisation des déchets produits pour faire du paillage.

Voir plaquettes d’informations ci-jointes éditées par la DREAL.(Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement)

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Plaquette d'information

DECLARATION DE RUCHES ENTRE LE 01/09 ET LE 31/12

Campagne de déclaration en ligne pour les ruches du 01 septembre au 31 décembre

mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

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INFORMATION DU SDIS SUR DESTRUCTION DES NIDS DE GUEPES

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DISPOSITIF DENORMANDIE

Une aide fiscale dans votre commune

L'ECHO DES JARDINS

Le 16ème numéro de la lettre d’information "L'Echo des jardins - Auvergne - Rhône-Alpes" sur le jardinage au naturel, rédigée et diffusée dans le cadre du plan ECOPHYTO en Auvergne - Rhône-Alpes vient de paraître !
Retrouvez-le gratuitement, ainsi que les 15 autres numéros,
sur le site www.mieux-jardiner.fr > Auvergne

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Information sur le réseau de surveillance du frelon asiatique, espèce exotique invasive.

Contacts et numéros dans le document joint.

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NUMEROS ET CONTACTS

NUMEROS D'URGENCE POUR L'ELECTRICITE

Numéros d'urgence pour l'électricité dans votre commune à contacter

https://electricite.net/edf-gdf/commelle-vernay-42069.html

LES PRODUITS DANGEREUX ... LES EVITER C'EST MIEUX !!

Guide pratique du SEEDR des bonnes pratiques pour éviter les produits dangereux ...

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COMITE DE LA LOIRE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Participez à la construction d'un self service en oncologie sur le centre hospitalier de Roanne. Cette construction permettra la création d'un self service au sein même de l'unité d'hospitalisation de jour afin de faire bénéficier les patients d'une prise en charge globale et de qualité.

Retrouvez toutes les informations sur la collecte sur le site https://mymajorcompany.com/un-self-service-pour-roanne et sélectionnez le projet "construisez un self au service oncologie !"

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Recherche de familles d'accueils

Contact Mme BOIT
04.77.72.59.57 ou 04.77.71.37.75 mail : cae-roanne-cugnot@justice.fr
 

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Courrier explicatif

AMOS 42

Le site www.amos42.fr est un moteur de recherche qui permettra à tous (demandeurs, collectivités et professionnels) de visualiser la catographie de l'ensemble du patrimoine locatif social géré par les organismes adhérents d'AMOS 42, soit environ 56 500 logements sur le département.

Architecte-conseil

Permanences de l'architecte conseil

Le service d'assistance et de conseil s'adresse aux élus et particuliers de la commune le 4ème lundi du mois l'après midi à Roanne (Maison de l'Habitat et du Logement 4 Rue Brison)

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Campagne de communication du 114

Le 114 est le numéro national d'appel d'urgence unique et gratuit à detination des sourds, malentendants, aphasiques et dysphasiques.


Retrouvez toutes les informations pratiques sur http://www.urgence114.fr

Nos Ailes Froissées

Association pour les enfants atteints du syndrome de Rieger et/ou de malvoyance.

Site internet http://www.nosailesfroissees.com

Prévenance Travaux ERDF

NOUVEAU


Le nouveau service gratuit d'ERDF, "Prévenance travaux" vous offre la possibilité d'être informé en amont par e-mail des coupures d'électricité pour travaux programmés.

L'information transmise concernera la nature des travaux, la localisation et les plages des horaires de coupure.


Alors n'hésitez plus, suivez le processus ci-dessous et rendez-vous sur http://www.erdf-prevenance.fr

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ENGIE

Engie:

Urgence Sécurité gaz : appeler GrDF au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Pour le raccordement au gaz naturel : appeler GrDF au 09 69 36 35 34 (tarif selon opérateur)

Pour un contrat de gaz naturel ou d'électricité Engie : 09 69 324 324 (appel non surtaxé) ou https://particuliers.engie.fr

Autres contacts sur https://selectra.info/demenagement/annuaire/loire/commelle-vernay

Notons que la liste des autres fournisseurs de gaz naturel et d'électricité sont disponibles sur  : www.cre.fr

 

De même Erdf a changé de nom pour Enedis, et leur site de prévenance travaux est devenu http://www.enedis-prevenance.fr/

La liste des autres fournisseurs de gaz naturel et d'électricité présents dans votre secteur géographique est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l'Energie : www.cre.fr

Collectes des ordures ménagères

Quel jour mon conteneur est-il collecté ?

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Les collectes ont lieu 1 fois par semaine le mercredi.

Le jour de collecte est normalement indiqué par un autocollant posé sur le couvercle de votre conteneur.

Sinon, vous pouvez trouver le jour de collecte en consultant le site internet de roannais agglomération: il suffit d'indiquer votre adresse http://www.agglo-grandroanne.fr/ ou en appelant le n° vert : 0.800.17.34.50 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Pour faciliter le service :

- Présenter le conteneur couvercle fermé, poignet tournée côté rue

- Regroupez le si possible avec celui de votre voisin

- Ne déposez aucun déchet ou sac à côté

- Respectez les jours et horaires de collecte

- Sortez votre conteneur au plus tôt la veille au soir et au plus tard le jour de la collecte avant 5h30

- Rentrez votre conteneur dès que possible après la collecte

 

Pour garder votre conteneur en bon état :

- Nettoyez-le périodiquement

- N'y mettez pas de déchets en vrac, liquides, cendres chaudes

Dans votre conteneur, ne mettez que des ordures ménagères non recyclables. Ni verre, ni papier, ni emballages, ni déchets verts, ni ferrailles, ni déchets toxiques ...

La collecte des encombrants

Le service de ramassage des encombrants se fait sur appel pour réemploi et recyclage et est confié à une association d'insertion. Les déchets doivent être transporables par 2 personnes.

Sont refusés :

- les gravats et les pneus.

Le service est réservé aux particuliers résidant dans l'une des 6 communes de l'agglomération. Le ramassage se fait en présence de l'usager, à son domicile.

Le service est accessible sur RDV en appelant le 0 800 17 34 50

Elagage

Tout propriétaire est tenu d'élaguer les haies et les arbres situés en bordure des voies et de dégager les carrefours.

Toutes les coupes doivent être évacuées.

Aucune branche ne doit surplomber le domaine public et ses dépendances.

Il est bien entendu qu'en cas d'accident, faute de visibilité, les propriétaires seront tenus responsables.

Lutte contre le bruit

Tous les travaux avec des outils ou appareils quelqu'ils soient ayant une intensit sonore pouvant gêner le voisinage sont autorisés :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Eau potable

Selon votre secteur (secteur nord de Commelle à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la LYONNAISE DES EAUX (agence SDEI de Thizy)

Service clientèle : 0.810.544.544

Service d'urgence : 0.810.844.844

 

Selon votre secteur (à vérifier sur votre facture d'eau), pour toute anomalie sur le réseau d'eau potable, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Service de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture ou pendant les week ends et les jours fériés, prévenir le service d'astreinte au 06.07.49.28.06 ou 06.18.54.13.15

Collecteur d'eaux usées

Pour toute anomalie sur le réseau d'assainissement pendant les heures d'ouverture des bureaux, prévenir la ROANNAISE DE L'EAU

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement

63 rue Jean Jaurès BP 30215

42313 ROANNE Cedex

Secrétariat de Direction Technique : 04.77.68.98.06

En dehors des heures d'ouverture des bureaux et pendant les week ends et les jours fériés prévenir le service d'astreinte : 06.07.49.29.06 ou 06.18.54.13.15

Obligation d'entretien des terrains nus

Article L131-1 et 132-1 du Code des Communes

Article 1 : les terrains nus, c'est à dire ceux sur lesquels n'a  été édifiée aucune construction, notamment à usage d'habitation, situés en bordure des voies et espaces publics, des voies privées ou de tout autre propriété privée, doivent être soigneusement entretenus afin, dans un but d'hygiène, de sécurité et de salubrité publique, d'éviter toute prolifération de reptiles, rongeurs et insectes et de prévenis tout risque d'incendie susceptible d'être crée par la présence d'herbes sèches, ronces, branchages morts en particulier.

Article 2 : les prioritaires de terrains dont l'entretien est fortement négligé ou abandonné, devront se conformer aux prescriptions ci-dessus.

Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et éventuellement punies de peines prévues à l'article 167 du règlement sanitaire et départemental.

Conciliateur de justice

Monsieur Dominique MARTINEZ est conciliateur de justice pour les habitants de Commelle-Vernay.

Pour saisir le conciliateur de justice, il faut s'inscrire à la Mairie du Coteau (04.77.67.05.11) pour la prochaine permanence de Monsieur MARTINEZ (tous les 1er mardis de chaque mois).

Si la situation ne peut pas attendre :

- envoyez un mail au conciliateur : dominique.martinez@conciliateurdejustice.fr

- Aller sur le site internet dédié : https://www.conciliateurs.fr

Ce site permettra de traiter la demande plus rapidement. Il est important de noter que dans ce cas-là, ce sont tous les conciliateurs de justice qui dépendent du Tribunal de Grande Instance de Roanne qui pourront répondre et non pas seulement Monsieur MARTINEZ.

 

Principe

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Domaines d'intervention

 

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

  • litiges de la consommation,

  • impayés,

  • malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière :

HÔTEL DE VILLE
519 Rue Jules Ferry
42120 Commelle Vernay
Tél : 04 77 23 25 90
Fax : 04 77 72 57 49