AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

 

MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
Monsieur le Maire
519 Rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
Tél : 04 77 23 25 90 - Fax : 04 77 72 57 49
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
 
Objet Services d'assurances pour la commune de Commelle-Vernay
Référence 19AS-0036-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES      
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES      
N° 3 ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES      
N° 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS      
N° 5 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES      
 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement CF CCAP
Financement CF CCAP
Forme juridique CF CCAP
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
519 Rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
Tél : 04 77 23 25 90 - Fax : 04 77 72 57 49
mairie@mairie-commelle-vernay.fr

techniques
ARIMA CONSULTANTS
RIBART Guilhem
10 rue du Colisée
75008 PARIS
Tél : 06 13 63 93 03
guilhem.ribart@arima-consultants.fr
Documents
Offres Remise des offres le 29/08/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 05/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
HÔTEL DE VILLE
519 Rue Jules Ferry
42120 Commelle Vernay
Tél : 04 77 23 25 90
Fax : 04 77 72 57 49