Vous êtes ici

PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan de zonage

pice jointe

PLAN DE ZONAGE

PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 février 2018 par délibération du Conseil Municipal

pice jointe

DISPOSITIONS GENERALES

pice jointe

REGLEMENT PLU ZONE UX

pice jointe

REGLEMENT PLU ZONE UA

pice jointe

REGELEMENT PLU ZONE UB

pice jointe

REGLEMENT ZONE UL

pice jointe

REGLEMENT ZONE ULH

Extrait du plan cadastral

Site internet permettant de chercher le plan cadastral d'une parcelle et d'éditer un extrait de ce plan.

http://cadastre.gouv.fr

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)

La solution retenue par les communes adhérentes au service Autorisation de Droit des Sols (ADS) de Roannais Agglomération est la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

 Ce téléservice permet de faire le lien avec le logiciel utilisé en interne par les services Urbanisme des différentes communes lors de l’instruction des demandes.

En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.

Comment déposer un dossier numérique


Il suffit de se connecter via le lien suivant

https://gnau.roannais-agglomeration.fr

 

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes adhérentes au service Urbanisme peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

 

pice jointe

HÔTEL DE VILLE
519 Rue Jules Ferry
42120 Commelle Vernay
Tél : 04 77 23 25 90
Fax : 04 77 72 57 49