Vous êtes ici

ENQUETE PUBLIQUE

"TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET EQUIPEMENTS ANNEXES DES LOTISSEMENTS VERT VILLAGE ET LES HAUTS DE COMMELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL"

pice jointe

Délibération de transfert de voies communales

pice jointe

Arrêté du maire de mise à l'enquête publique

pice jointe

Dossier explicatif de l'enquête publique

HÔTEL DE VILLE
519 Rue Jules Ferry
42120 Commelle Vernay
Tél : 04 77 23 25 90
Fax : 04 77 72 57 49